Conditions générales de vente

1-    Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes des articles présentés sur le site « www.art-afrique-dogon», dénommé ci-après « le Site ».

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le seul fait de passer une commande vaut acceptation sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

 

2-    Commande

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées dans une fiche, contenant une ou plusieurs photographies et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. La fiche du produit est la seule source contractuelle.

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail par lui communiquée. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à compter de cette confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

3-    Prix

Les prix des articles sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de port et de traitement de la commande. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. L’exploitant du Site est une auto-entreprise non soumise à la TVA.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur des articles achetés. Des droits de douane, ou autres droits et taxes, sont susceptibles d’être exigibles dans le pays destinataire. Ceux-ci sont entièrement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Le Site n’est pas tenu d’informer l’acheteur de l’existence et du montant des droits de douane et autres taxes éventuellement applicables. Il appartient à l’acheteur de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes du pays concerné.

 

4- Paiement

Le règlement peut être effectué par carte de paiement, par virement ou par chèque.

Les paiements par chèque se font à l’ordre de Catherine FOURNY et sont adressés au 6, allée des Primevères 95360 MONTMAGNY.

Dans le cas où un article ne serait plus disponible à cause du délai d’acheminement du courrier, le règlement sera annulé et retourné par courrier.

 

5- Livraison  

L’envoi des articles est effectué, sauf aléa imprévisible, dans un délai de quatre jours ouvrables maximum après la date de la commande.

L’acheminement des articles pour la France est confié à La Poste en colissimo expert, avec remise contre signature et assurance ad valorem. Pour tous les autres pays, l’acheminement est assuré par Fedex. Dans tous les cas, l’acheteur dispose d’un suivi de distribution par un lien avec un numéro correspondant à l’envoi qui est transmis par e-mail au moment de l’expédition de la commande.

Les frais de port et de traitement de la commande sont calculés au plus juste à partir d’une base forfaitaire moyenne. Le Site se réserve le droit de contacter l’acheteur afin de réajuster ces frais dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Le Site supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant,

Celui-ci doit vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, le cas échéant,  signifier par écrit sur le bon de transport, les réserves observées. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.

Le destinataire doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’ont aucune valeur). L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves dans les 3 jours suivant la livraison. Afin d’être aidé dans ses démarches, l’acheteur est invité à contacter le Site via la page « contact ». La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Site et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que l’acheteur pourrait rencontrer, il est invité à nous contacter via la page « contact » du Site.

 

6- Rétractation

L’acheteur a la possibilité de nous retourner tout objet acheté sur le Site, sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cet article.

Le retour est effectué sous la responsabilité de l’acheteur (il  est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance). Le retour doit impérativement être fait par le même transporteur et dans les mêmes conditions que l’envoi. Tout article doit être renvoyé dans son état et son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de rétractation.

Le retour doit être effectué au nom et à l’adresse indiqués dans le paragraphe 4.

A réception de l’article, nous remboursons intégralement, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de rétractation et sous réserve de réception en bon état de l’article,les frais d’acquisition à l’acheteur, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur.


7- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

La langue régissant les rapports contractuels entre le Site et l’acheteur (descriptif des objets, conditions générales de vente …) est le français ; les traductions en anglais sont données uniquement à titre indicatif.

 

8- Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux du Val d’Oise même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.